Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site xantheraviaq.com et de nos services d’abonnement au Canada.
13 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve nos conditions générales et nos politiques associées.
Définitions
Les termes ci-dessous ont le sens indiqué dans le cadre de ces conditions.
« Site » : désigne le site xantheraviaq.com et l’ensemble de ses pages et contenus.
« Service » : désigne l’abonnement à la planification financière proposé sur le site.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site et/ou souscrivant à un abonnement.
« Conseiller » : professionnel affilié à xantheraviaq, intervenant dans le cadre du service.
Utilisation du service
Le service doit être utilisé conformément à la législation canadienne et aux présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est interdite.
Admissibilité
Le service est réservé aux personnes majeures résidant au Canada. L’inscription implique l’acceptation de ces conditions.
Aucune prestation n’est fournie aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement proscrites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, logos, images) sont protégés. Aucune reproduction ou utilisation commerciale n’est autorisée sans accord écrit préalable.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils transmettent via le site.
Droits sur les contenus transmis
En soumettant des contenus, vous autorisez xantheraviaq à les utiliser dans le cadre du service.
Respect de la vie privée et confidentialité
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Consultez la page dédiée pour connaître vos droits.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations.
Attention particulier
Les informations du site sont générales et ne remplacent pas un conseil de professionnel qualifié.
Limitation de responsabilité contractuelle
xantheraviaq décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
Vous acceptez de nous garantir contre toute réclamation liée à votre utilisation du site ou du service.
Règlement des litiges et juridiction
Tout litige sera soumis au droit canadien et aux tribunaux compétents.
Arbitrage
Un mode alternatif de règlement peut être proposé en cas de différend.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et reste à la discrétion des parties.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Pour les utilisateurs européens, une plateforme de règlement en ligne existe pour les litiges transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et xantheraviaq.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien s’applique à toutes les relations contractuelles.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités prévues. Les obligations en vigueur restent applicables jusqu’à la date de résiliation.
Modification
Les conditions peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question juridique, contactez-nous via les coordonnées disponibles.
Adresse courriel: content@xantheraviaq.com
Téléphone: +1 (438) 057-8141
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Date d’entrée en vigueur: 13 septembre 2025
Version: 2.0